Dossier – Les documents de fin de contrat
- Être rappelé par un conseiller
En bref
Pour qui ?
- Personnes en charge de la gestion du personnel
Niveau d'information
- Approfondi
Formats
- Dossier
Les points forts
L'ensemble des informations à connaître sur les documents de fin de contrat dans un seul dossier.
Le dossier est mis à jour en continu. Les mises à jour mensuelles, directement impactées dans le dossier, sont incluses dans l'offre d'abonnement en ligne.
Abonnement en ligne d'un an pour bénéficier des mises à jour mensuelles et des modèles personnalisables, ou PDF téléchargeable et imprimable livré immédiatement par e-mail.
L'offre
Différents documents doivent être remis au salarié lors de la rupture de son contrat de travail. Ce dossier vous permet d’obtenir toutes les informations relatives aux documents de fin de contrat.
Pour l’offre en ligne : accès illimité à tous les services pendant 1 an.
Comparatif des offres
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Dossier en ligne (abonnement annuel) |
Dossier PDF |
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| Le dossier en format PDF |
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| Le dossier en ligne (Mis à jour en continu) |
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| Les modèles personnalisables |
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| 89,90 € HT | 59,90 € HT |
En détail
Le dossier
Différents documents doivent être remis au salarié lors de la rupture de son contrat travail.
• Le certificat de travail, qui permet au salarié de prouver qu’il est libre de tout engagement et de postuler ainsi auprès d’un autre employeur.
• L’attestation Pôle-emploi, qui permet au salarié d’exercer ses droits aux allocations chômage.
• Le reçu pour solde de tout compte, qui doit faire apparaître l’inventaire de toutes les sommes versées au salarié à l’occasion de la fin de son contrat.
• L’état récapitulatif de l’épargne salariale, qui contient l’identité du salarié bénéficiaire, la description de ses avoirs acquis ou transférés dans l’entreprise par accord de participation et plans d’épargne…
La non-délivrance, la rédaction incorrecte ou le retard de la remise de ces documents peut entraîner des sanctions civiles et des amendes pénales.
Le préjudice du salarié est quasiment systématiquement reconnu et les dommages et intérêts à ce titre sont élevés.
Ce dossier d’environ 15 pages détaille chacun des points à connaître pour ne pas commettre d’impair lors de la rédaction de ces documents : conditions de délivrance, mentions, sanctions encourues. Il intègre toutes les informations relatives aux documents de fin de contrat, plus de 40 jurisprudences et des mises en garde.
Par ailleurs, il est mis à jour en continu.
Les modèles personnalisables
Passez à l’action grâce aux outils pratiques en ligne.
• Retrouvez des modèles de documents téléchargeables et personnalisables (certificat de travail, état récapitulatif d’épargne salariale, obligation de maintien des couvertures santé et prévoyance à la fin du contrat de travail : information du salarié, reçu pour solde de tout compte).
• Format personnalisable Word, Excel ou PDF selon les documents.
• Mises à jour permanentes.
Modalité de règlement de la commande :
Par carte bancaire, chèque ou virement.
Livraison après enregistrement de la commande :
2 jours ouvrés pour recevoir par e-mail les modalités d’accès en ligne.
2 jours ouvrés pour recevoir par e-mail, le PDF, dès validation de la commande.
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