Dossier – Les documents de fin de contrat

Les points forts

Différents documents doivent être remis au salarié lors de la rupture de son contrat de travail. Ce dossier vous permet d’obtenir toutes les informations relatives aux documents de fin de contrat.

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Le dossier

Différents documents doivent être remis au salarié lors de la rupture de son contrat travail.

• Le certificat de travail, qui permet au salarié de prouver qu’il est libre de tout engagement et de postuler ainsi auprès d’un autre employeur.
• L’attestation Pôle-emploi, qui permet au salarié d’exercer ses droits aux allocations chômage.
• Le reçu pour solde de tout compte, qui doit faire apparaître l’inventaire de toutes les sommes versées au salarié à l’occasion de la fin de son contrat.
• L’état récapitulatif de l’épargne salariale, qui contient l’identité du salarié bénéficiaire, la description de ses avoirs acquis ou transférés dans l’entreprise par accord de participation et plans d’épargne…

La non-délivrance, la rédaction incorrecte ou le retard de la remise de ces documents peut entraîner des sanctions civiles et des amendes pénales.
Le préjudice du salarié est quasiment systématiquement reconnu et les dommages et intérêts à ce titre sont élevés.

Ce dossier d’environ 15 pages détaille chacun des points à connaître pour ne pas commettre d’impair lors de la rédaction de ces documents : conditions de délivrance, mentions, sanctions encourues. Il intègre toutes les informations relatives aux documents de fin de contrat, plus de 40 jurisprudences et des mises en garde.

Par ailleurs, il est mis à jour en continu.

Les modèles personnalisables

Passez à l’action grâce aux outils pratiques en ligne.
• Retrouvez des modèles de documents téléchargeables et personnalisables (certificat de travail, état récapitulatif d’épargne salariale, obligation de maintien des couvertures santé et prévoyance à la fin du contrat de travail : information du salarié, reçu pour solde de tout compte).
• Format personnalisable Word, Excel ou PDF selon les documents.
• Mises à jour permanentes.

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