Dossier – Les heures supplémentaires

Les points forts

Ce dossier vous permet d’obtenir toutes les informations à connaitre sur les heures supplémentaires.
Pour l’offre en ligne : accès illimité à tous les services pendant 1 an.

Le dossier

Les heures supplémentaires correspondent aux heures de travail réalisées par des salariés à temps complet au-delà de la durée légale ou de la durée considérée comme équivalente.

Quelles sont les règles à respecter en matière de contingent d’heures supplémentaires ; de durées maximales du temps de travail ? Quelles sont les majorations prévues ? Qu’est-ce que la contrepartie obligatoire en repos ; le repos compensateur de remplacement ? Comment réagir suite au refus d’un salarié d’exécuter des heures supplémentaires ? Quelle est la déduction de charges associée aux heures supplémentaires ?

Ce dossier d’environ 30 pages aborde toutes les informations à connaître sur les heures supplémentaires. Par ailleurs, il contient de nombreuses jurisprudences (plus de 70) et est mis à jour en continu.

Retrouvez tous les conseils, informations et mises en garde :
• définition et champ d’application ;
• accomplissement et décompte des heures supplémentaires ;
• rémunération des heures supplémentaires ;
• contrepartie obligatoire en repos ;
• repos compensateur de remplacement ;
• déduction de charges patronales ;
• preuve des heures supplémentaires et sanctions.

Les modèles personnalisables

Passez à l’action grâce aux outils pratiques en ligne.
• Retrouvez des modèles de documents téléchargeables et personnalisables (information du comité d’entreprise dans la limite du contingent annuel libre, lettre à un salarié de demande d’accomplissement d’heures supplémentaires, lettre à un salarié suite à son refus d’accomplir des heures supplémentaires, consultation du CE ou des DP sur le dépassement du contingent annuel libre, contrepartie obligatoire en repos : modèle d’annexe au bulletin de paie informant les salariés de leurs droits).
• Format personnalisable Word, Excel ou PDF selon les documents.
• Mises à jour permanentes.

Modalité de règlement de la commande :
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