Dossier – Les primes et gratifications

Les points forts

Ce dossier vous permet d’obtenir toutes les informations à connaître sur les primes et gratifications.

Pour l’offre en ligne : accès illimité à tous les services pendant 1 an.

Le dossier

Les primes et gratifications sont des compléments de salaire versés par l’employeur à ses salariés à l’occasion du travail ou en contrepartie du travail fourni. Elles sont attribuées en fonction de critères déterminés au préalable. Elles peuvent être versées pour tenir compte de certaines difficultés particulières du travail, pour récompenser l’ancienneté ou encourager la productivité, pour faire participer les salariés aux bons résultats de l’entreprise, lors de la survenance d’un mariage, d’une naissance, etc. Par ailleurs, elles peuvent se cumuler entre elles.

Comment savoir si elles ont un caractère obligatoire ? Comment les modifier, les supprimer ? Quelles peuvent être les problématiques en matière de paie ? Quelles sont les principales primes ? Quelles sont les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ? Quel est le régime social et fiscal des primes et gratifications ?

Ce dossier d’environ 20 pages répond à toutes ces questions et aborde toutes les informations à connaître sur les primes et gratifications. Par ailleurs, il contient de nombreuses jurisprudences et est mis à jour en continu.

Retrouvez tous les conseils, informations et mises en garde :
• définition et typologie des primes et gratifications ;
• principales primes et gratifications ;
• régime social et fiscal.

Les modèles personnalisables

Passez à l’action grâce aux outils pratiques en ligne.
• Retrouvez des modèles de documents téléchargeables et personnalisables (attribution d’une prime exceptionnelle (note), suppression d’une prime instituée par usage : information individuelle, accord relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, etc.).
• Format personnalisable Word, Excel ou PDF selon les documents.
• Mises à jour permanentes.

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