Dossier – Les saisies, cessions, avances, compensations et prêts

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En bref

Inclus

Le dossier Les modèles personnalisables

Pour qui ?

Personnes en charge des RH

Niveau d'information

Approfondi

Formats

Dossier

Toutes les informations concernant les saisies, cessions, avances, compensations et prêts.

Les points forts

Complet
L’ensemble des informations à connaître sur les saisies, cessions, avances, compensations et prêts.

Actualisé
Le dossier est mis à jour en continu. Les mises à jour mensuelles, directement impactées dans le dossier, sont incluses dans l'offre d'abonnement en ligne.

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L'offre

Ce dossier vous permet d’obtenir toutes les informations à connaître sur les saisies, cessions, avances, compensations et prêts.

Pour l’offre en ligne : accès illimité à tous les services pendant 1 an.

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En détail

Le dossier

La saisie des rémunérations (ou saisie des salaires) est un prélèvement effectué sur le salaire net, ordonné par décision judiciaire, lorsque le salarié ne peut pas faire face à ses dettes à titre personnel. La saisie s’impose à l’employeur à chaque paie jusqu’à épuisement de la dette du salarié, selon un montant déterminé.

La cession de salaire est une délégation d’une partie du salaire faite par le salarié débiteur à un créancier, que l’employeur paiera directement. L’avance ou le prêt sur salaire consiste à payer un travail qui n’est pas encore effectué.

Dans chacune de ces situations quelle est la procédure à respecter ? Quelles sont les sommes saisissables et celles qui ne le sont pas ?

Ce dossier d’environ 20 pages aborde toutes les informations à connaître en matière de saisie, cessions, avances, compensations et prêts, il est également illustré d’exemples chiffrés. Par ailleurs, il est mis à jour en continu.

Retrouvez tous les conseils, informations et mises en garde :
• saisie sur salaire ;
• cession de salaire ;
• avances de salaire et prêts ;
• compensations.

Les modèles personnalisables

Passez à l’action grâce aux outils pratiques en ligne.
• Retrouvez des modèles de documents téléchargeables et personnalisables (convention d’avance de salaire, accord suite à une demande d’avance sur salaire, demande de remboursement d’un trop-perçu de salaire, refus suite à une demande d’avance sur salaire).
• Format personnalisable Word, Excel ou PDF selon les documents.
• Mises à jour permanentes.

Modalité de règlement de la commande :
Par carte bancaire, chèque ou virement.

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