Dossier – Les seuils et effectifs en matière de représentation du personnel

Les points forts

Ce dossier vous permet d’obtenir toutes les informations à connaitre sur les seuils et effectifs en matière de représentation du personnel.

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Le dossier

Les seuils d’effectifs constituent un moyen efficace d’évaluer la taille d’une entreprise, et permettent d’adapter les règles du droit du travail à celle-ci. Les entreprises sont ainsi soumises à l’application de certaines obligations sociales, ou s’en voient exonérées, selon qu’elles atteignent ou non les seuils d’effectifs déclencheurs de ces obligations.

Comment procéder à l’évaluation de l’effectif d’une entreprise ? Quelle est l’incidence de cet effectif sur le nombre de représentants du personnel ? Quels salariés prendre en compte dans le calcul de l’effectif ? Quelles sont les modalités de calcul de l’effectif ? Faut-il respecter une période de référence ? A partir de quel effectif mettre en place le comité social et économique (CSE) ? A partir de quel effectif désigner des délégués syndicaux ?

Ce dossier d’environ 35 pages répond à toutes ces questions et aborde les informations à connaître sur les seuils et effectifs en matière de représentation du personnel. Par ailleurs, il contient de nombreuses jurisprudences et est mis à jour en continu.

Retrouvez tous les conseils, informations et mises en garde :
• l’importance des seuils d’effectifs ;
• les salariés entrant dans le calcul de l’effectif ;
• les salariés exclus du calcul de l’effectif ;
• la période de référence pour le calcul des effectifs ;
• l’incidence des effectifs sur les différentes instances représentatives ;
• les principales autres incidences liées aux effectifs.

Les modèles personnalisables

Passez à l’action grâce aux outils pratiques en ligne.
• Retrouvez des modèles de documents téléchargeables et personnalisables (calcul de l’effectif, tableau des seuils d’effectifs entraînant la mise en place et la suppression du comité social et économique (CSE)).
• Format personnalisable Word, Excel ou PDF selon les documents.
• Mises à jour permanentes.

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