Dossier – L’expression des salariés

Les points forts

Ce dossier vous permet d’obtenir toutes les informations à connaître sur le droit d’expression des salariés.
Pour l’offre en ligne : accès illimité à tous les services pendant 1 an.

Le dossier

Le droit d’expression, dans le cadre professionnel, correspond à la possibilité pour les salariés de s’exprimer directement sur le travail qu’ils effectuent et de proposer des améliorations qui pourraient éventuellement transformer les conditions d’exercice.

C’est un droit qui s’exerce de façon directe et collective :
– chaque salarié peut en user par une démarche personnelle, quelle que soit sa place dans la hiérarchie.
– chacun peut s’exprimer en tant que membre d’une unité élémentaire de travail (équipe, atelier, bureau, chantier).

Quelles sont les entreprises qui doivent obligatoirement négocier les modalités d’exercice du droit d’expression ? Comment le droit d’expression s’exerce-t-il ? Quelles sont les limites du droit d’expression (abus, diffamation, propos injurieux, etc.) ?

Ce dossier d’environ 15 pages aborde toutes les informations à connaître sur l’expression des salariés. Par ailleurs, il contient de nombreuses jurisprudences (plus de 50) et est mis à jour en continu.

Retrouvez tous les conseils, informations et mises en garde :
• la définition du droit d’expression ;
• la mise en œuvre du droit d’expression ;
• l’exercice du droit d’expression ;
• la liberté individuelle d’expression.

Les modèles personnalisables

Passez à l’action grâce aux outils pratiques en ligne.
• Retrouvez des modèles de documents téléchargeables et personnalisables (accord d’entreprise : invitation des délégués syndicaux à négocier, accord d’entreprise : invitation des élus du personnel titulaires à négocier, convocation à la négociation obligatoire sur « l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail », procès-verbal de désaccord lors de la négociation annuelle, accord sur le droit d’expression des salariés).
• Format personnalisable Word, Excel ou PDF selon les documents.
• Mises à jour permanentes.

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