Dossier – L’expression des salariés
En bref

- Personnes en charge des RH

- Approfondi

- Dossier
Les points forts
l’ensemble des informations à connaître sur le droit d’expression des salariés.
le dossier est mis à jour en continu. Les mises à jour mensuelles, directement impactées dans le dossier, sont incluses dans l'offre en ligne.
abonnement en ligne d'un an pour bénéficier des mises à jour mensuelles et des modèles personnalisables, ou PDF téléchargeable et imprimable.
L'offre
Ce dossier vous permet d’obtenir toutes les informations à connaître sur le droit d’expression des salariés.
Pour l’offre en ligne : accès illimité à tous les services pendant 1 an.
Comparatif des offres
Dossier en ligne (abonnement annuel) |
Dossier PDF |
|
---|---|---|
Le dossier en format PDF |
![]() |
![]() |
Le dossier en ligne (mis à jour en continu) |
![]() |
![]() |
Les modèles personnalisables |
![]() |
![]() |
HT | 59,90 €HT | 59,90 €
En détail
Le dossier
Le droit d’expression, dans le cadre professionnel, correspond à la possibilité pour les salariés de s’exprimer directement sur le travail qu’ils effectuent et de proposer des améliorations qui pourraient éventuellement transformer les conditions d’exercice.
C’est un droit qui s’exerce de façon directe et collective :
– chaque salarié peut en user par une démarche personnelle, quelle que soit sa place dans la hiérarchie.
– chacun peut s’exprimer en tant que membre d’une unité élémentaire de travail (équipe, atelier, bureau, chantier).
Quelles sont les entreprises qui doivent obligatoirement négocier les modalités d’exercice du droit d’expression ? Comment le droit d’expression s’exerce-t-il ? Quelles sont les limites du droit d’expression (abus, diffamation, propos injurieux, etc.) ?
Ce dossier d’environ 15 pages aborde toutes les informations à connaître sur l’expression des salariés. Par ailleurs, il contient de nombreuses jurisprudences (plus de 50) et est mis à jour en continu.
Retrouvez tous les conseils, informations et mises en garde :
• la définition du droit d’expression ;
• la mise en œuvre du droit d’expression ;
• l’exercice du droit d’expression ;
• la liberté individuelle d’expression.
Les modèles personnalisables
Passez à l’action grâce aux outils pratiques en ligne.
• Retrouvez des modèles de documents téléchargeables et personnalisables (accord d’entreprise : invitation des délégués syndicaux à négocier, accord d’entreprise : invitation des élus du personnel titulaires à négocier, convocation à la négociation obligatoire sur « l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail », procès-verbal de désaccord lors de la négociation annuelle, accord sur le droit d’expression des salariés).
• Format personnalisable Word, Excel ou PDF selon les documents.
• Mises à jour permanentes.
Modalité de règlement de la commande :
Par carte bancaire, chèque ou virement.
Livraison après enregistrement de la commande :
2 jours ouvrés pour recevoir par e-mail les modalités d’accès en ligne.
2 jours ouvrés pour recevoir par e-mail le PDF, dès validation de la commande.
Nos clients ont aussi acheté


Nos engagements

Nos équipes assurent un suivi permanent du fond documentaire

Contenu basé sur des situations vécues en entreprises

Meilleur rapport qualité-prix du marché
Réseaux sociaux
Suivez nous sur Twitter
Retrouvez nous sur Facebook
Retrouvez-nous sur LinkedIn
Nous soutenons
Annecy French Tech
Un toit pour les abeilles