Dossier – L’inaptitude physique et le reclassement professionnel

Les points forts

Ce dossier vous permet d’obtenir tous les conseils, les informations et mises en garde à connaître sur l’inaptitude physique et le reclassement professionnel.

Pour l’offre en ligne : accès illimité à tous les services pendant 1 an.

Le dossier

Ces dernières années, la procédure d’inaptitude physique du salarié a été profondément modifiée :

• constatation de l’inaptitude physique du salarié par le médecin du travail ;
• recours contre l’avis d’aptitude ou d’inaptitude rendu par le médecin du travail lorsque la contestation porte sur des éléments médicaux ;
• harmonisation des règles concernant l’obligation de reclassement selon que l’inaptitude a, ou non, une origine professionnelle ;
• étendue de l’obligation de reclassement ;
• etc.

Complexes, la procédure d’inaptitude physique et le reclassement du salarié, sont sources de nombreux contentieux.

Ce dossier d’environ 40 pages intègre toutes les informations à connaitre sur l’inaptitude physique et le reclassement professionnel. Par ailleurs, il  contient de nombreuses jurisprudences (plus de 200) et est mis à jour en continu.

Il traite dans le détail :
– du constat de l’inaptitude physique du salarié (visites médicales, avis du médecin du travail, recours contre cet avis, etc.) ;
– des conséquences de l’inaptitude du salarié (obligation de reclassement de l’employeur, consultation des membres du CSE, conséquences de l’absence ou du refus de reclassement, conséquences de la rupture du contrat de travail, etc.)

Retrouvez tous les conseils, informations et mises en garde pour que la procédure et les conséquences liées au constat d’inaptitude physique du salarié soient réalisées dans le respect de la législation et ainsi éviter de lourdes sanctions.

Les modèles personnalisables

Passez à l’action grâce aux outils pratiques en ligne.
• Retrouvez des modèles de documents téléchargeables et personnalisables (courrier au médecin du travail sur les démarches de reclassement, propositions de reclassement, convocation des membres du CSE, procès-verbal de la réunion des membres du CSE, échec du reclassement : information du salarié, etc.).
• Format personnalisable Word, Excel ou PDF selon les documents.
• Mises à jour permanentes.

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