Dossier – L’intéressement

Les points forts

Ce dossier vous permet d’obtenir toutes les informations à connaitre sur l’intéressement.

Pour l’offre en ligne : accès illimité à tous les services pendant 1 an.

Le dossier

L’intéressement est un mode de rémunération facultatif, complémentaire aux salaires, dans lequel les sommes sont disponibles pour les salariés dès le versement.

Quels sont les avantages de ce dispositif ? Selon quelles modalités conclure l’accord d’intéressement ? Quelles sont les conditions de validité d’un accord d’intéressement ? Comment le modifier ou le dénoncer ? Comment calculer l’intéressement ? Quel est son régime fiscal et social ?

Ce dossier d’environ 30 pages répond à toutes ces questions et aborde les informations à connaître sur l’intéressement. Par ailleurs, il contient de nombreuses jurisprudences et est mis à jour en continu.

Retrouvez tous les conseils, informations et mises en garde :
• champ d’application de l’intéressement ;
• accord d’intéressement ;
• calcul et répartition de l’intéressement ;
• utilisation des sommes distribuées au titre de l’intéressement ;
• régimes juridiques, social et fiscal de l’intéressement.

Les modèles personnalisables

Passez à l’action grâce aux outils pratiques en ligne.
• Retrouvez des modèles de documents téléchargeables et personnalisables (tableaux récapitulatifs des principales caractéristiques de l’intéressement, des modes de calcul et de versement et du régime fiscal et social de l’intéressement, accord d’intéressement).
• Format personnalisable Word, Excel ou PDF selon les documents.
• Mises à jour permanentes.

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