La négociation collective en entreprise

Les points forts

Quel que soit l’effectif de l’entreprise (y compris TPE) et que celle-ci soit ou non pourvue de représentants du personnel (CSE), cette documentation traite de l’ensemble du processus de la négociation collective et s’adresse à l’ensemble des négociateurs : employeurs, délégués syndicaux, représentants du personnel, salariés.

Accès illimité à tous les services pendant 1 an.

La documentation

Adoptez cette solution pour mener à bien l’ensemble du processus de la négociation collective, respecter vos obligations légales et bénéficier de ses avantages.

La documentation est composée de parties thématiques disposant d’une structure commune pour faciliter l’accès aux informations.
– Section 1 dédiée aux sources et champs d’application ;
– Section 2 dédiée aux règles applicables, étape par étape ;
– Section 3 dédiée aux conseils et mises en garde d’experts ;
– Section 4 optionnelle réservée aux cas particuliers.

Chaque partie thématique contient un contenu complet et opérationnel grâce à un langage clair. Retrouvez des indications précises illustrées par des règles applicables, des conseils, des mises en garde, des cas concrets et des modèles de documents personnalisables.

• Pour faciliter vos recherches, le moteur de recherche est à votre disposition.
• Les parties thématiques en ligne sont mises à jour chaque trimestre.

Les modèles personnalisables

Passez à l’action grâce aux outils pratiques.
• Retrouvez des modèles d’accords, de procès-verbaux, de formulaires, de check-lists, de tableaux de synthèse et de calculs essentiels pour agir concrètement, rapidement et sans faire d’erreur. Vous personnalisez chaque modèle puis vous imprimez le document final : c’est prêt !
• Format personnalisable Word, Excel ou PDF selon les documents.
• Mises à jour permanentes.

1 convention collective

• Retrouvez toutes les dispositions à jour, spécifiques à votre secteur d’activité.
• Inclus : Alertes paramétrables de mise à jour par e-mail.

Bénéficiez d’un accès illimité à votre convention collective en intégralité et à jour, à choisir parmi près de 430 conventions nationales, régionales et départementales.

Grâce aux mises à jour quotidiennes, vous êtes certain(e) de disposer en permanence d’informations fiables.

Selon la convention collective, les thèmes les plus récurrents disposent d’un accès direct pour vous simplifier l’utilisation quotidienne : salaires, formation, prévoyance, temps de travail…

Le Code du travail

• Accédez rapidement et simplement à tous les articles du Code du travail.

Bénéficiez d’un accès illimité à l’intégralité du Code du travail en ligne. Grâce aux mises à jour permanentes, vous êtes certain(e) d’appliquer la réglementation en vigueur.

Au sein de chaque article, toutes les références à d’autres articles sont en lien hypertexte pour faciliter la navigation à l’intérieur du Code.

Exclusivité Tissot : pour chaque section, tous les articles de lois, les décrets et les ordonnances sont regroupés. Plus besoin de chercher dans 2 parties distinctes !

Les annotations en marge de chaque article vous permettent de trouver rapidement les textes correspondant au sujet qui vous intéresse et d’apporter, s’il y a lieu, une précision complémentaire.

Les alertes de mise à jour

Soyez informé(e) des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles au sein de votre documentation.

• Vous recevez le récapitulatif des évolutions de vos services en ligne : ajouts, suppressions, mises à jour (ou actualisations) des contenus…
• Envoi par e-mail après chaque mise à jour.

Modalité de règlement de la commande :
Par carte bancaire, chèque ou virement.

Livraison après enregistrement de la commande :
2 jours ouvrés pour recevoir par e-mail les modalités d’accès en ligne.