Code du travail

Les points forts

Le Code du travail vous permet d’accéder facilement et rapidement à tous les textes officiels.

Accès illimité à tous les services pendant 1 an.

La documentation

Accédez rapidement et facilement à tous les textes officiels du Code du travail.
Grâce aux mises à jour permanentes, vous êtes certain d’appliquer la réglementation en vigueur quelle que soit la forme de représentation de votre entreprise : DP/CE/DUP/CHSCT, ou CSE (conseil social et économique).
Retrouvez les textes d’application immédiate ou différée, des annotations facilitant la compréhension des ordonnances travail ou encore les rédactions antérieures des articles chaque fois que nécessaire. Toutes les références à d’autres articles du Code du travail sont en lien hypertexte pour simplifier la navigation à l’intérieur du Code.

Exclusivités des Editions Tissot :
– Pour chaque section, tous les articles quelle que soit leur nature (lois, décrets et ordonnances) sont regroupés ;
– Les annotations immédiatement visibles facilitent la compréhension de la réforme du droit du travail et les modalités d’application ;
– 2 accès disponibles : représentation du personnel avec DP/CE/DUP/CHSCT et représentation du personnel avec CSE.
Vous disposez ainsi de l’ensemble des textes pour vos besoins actuels et anticiper les changements à venir.

Pour faciliter vos recherches :

• Le moteur de recherche (en ligne) et un index très détaillé (dans le classeur) sont à votre disposition.
• Le Code en ligne est mis à jour chaque semaine.

1 convention collective

• Retrouvez toutes les dispositions à jour, spécifiques à votre secteur d’activité.
• Inclus : Alertes paramétrables de mise à jour par e-mail

Bénéficiez d’un accès illimité à votre convention collective en intégralité et à jour, à choisir parmi près de 430 conventions nationales, régionales et départementales.

Grâce aux mises à jour quotidiennes, vous êtes certain(e) de disposer en permanence d’informations fiables.

Selon la convention collective, les thèmes les plus récurrents disposent d’un accès direct pour vous simplifier l’utilisation quotidienne : salaires, formation, prévoyance, temps de travail…

Les alertes de mise à jour

Soyez informé(e) des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles au sein de votre documentation.

• Vous recevez le récapitulatif des évolutions de vos services en ligne : ajouts, suppressions, modifications de contenus…
• Envoi par e-mail suite à chaque mise à jour (1 fois par mois).

Les indices, barèmes et taux

Disposez en ligne de toutes les données indispensables au quotidien pour bien agir.
• Données sociales
L’ensemble des indices et des taux nécessaires à la gestion du personnel : SMIC, plafonds salariaux, cotisations, barèmes, charges, contributions, indemnités…
• Aides à l’emploi
Bénéficiez des réductions applicables à votre entreprise. Pour chaque cas, vous disposez de l’ensemble des explications pour comprendre les modalités d’application.
• Mises à jour en temps réel directement intégrées.

Modalité de règlement de la commande :
Par carte bancaire, chèque ou virement.

Livraison après enregistrement de la commande :
8 jours ouvrés pour la version papier.
2 jours ouvrés pour recevoir par e-mail les modalités d’accès en ligne.