1. Synthétique :notre dossier résume l'essentiel du régime des sanctions disciplinaires.
2. Pratique :notre dossier est accompagné de modèles personnalisables.
3. Rapide :vous recevrez immédiatement votre dossier par e-mail pour téléchargement.
Détails de l'offre
Les sanctions disciplinaires
Votre pouvoir disciplinaire vous permet de sanctionner la faute commise par l’un de vos salariés. Les sanctions disciplinaires sont réparties selon deux catégories selon qu’elles affectent ou non la présence du salarié dans l’entreprise.
Afin d’éviter tout risque juridique il convient d’être extrêmement prudent dans le choix de la sanction à appliquer et rigoureux dans le suivi de la procédure applicable.
Notre dossier
A l’aide de tableaux récapitulatifs, exemples, conseils pratiques et modèles, ce dossier synthétique de 13 pages reprend l’ensemble des règles à connaitre si vous envisagez de sanctionner un salarié fautif.
Les thématiques suivantes y sont abordées :
- l’échelle des sanctions ;
- la définition de la faute ;
- la nécessité et la proportionnalité de la sanction ;
- le respect de la procédure disciplinaire ;
- la procédure disciplinaire à l’encontre d’un salarié protégé.
