TISSOT_WP_HEADSIDEBAR Modèle de clause d’exclusivité – TISSOT_WP_BODYSIDEBAR

Modèle de clause d’exclusivité

Découvrez notre modèle de clause d'exclusivité prêt à l'emploi

1. Fiable : en suivant notre modèle, vous êtes sûr de ne pas vous tromper.

2. Personnalisable : notre modèle contient des variantes suivant la situation de votre entreprise.

3. Rapide : le modèle est livré immédiatement par e-mail pour téléchargement.

Détails de l'offre

 Intérêt de la clause exclusivité

La clause d’exclusivité permet de vous assurer que vos salariés n’iront pas travailler auprès de vos concurrents en parallèle du poste de travail qu’ils occupent et qu’ils ne vous porteront pas préjudice en révélant vos techniques de fabrication, vente, etc.

La clause doit faire ressortir de façon très nette les éléments qui font que cette exclusivité est primordiale pour l’entreprise, à savoir :

  • le poste occupé par le salarié et les tâches en découlant ;
  • l’intérêt de l’entreprise à cette exclusivité ;
  • la proportionnalité de la clause avec l’intérêt de l’entreprise.

 Notre modèle

Pour éviter toute erreur dans la rédaction de votre clause, ce modèle fait apparaître les trois critères conditionnant la validité de la clause d’exclusivité.
Des variantes vous sont également proposées afin de concevoir une clause en adéquation avec votre situation.

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