Nouveautés sociales au 1er janvier 2019

 Le dossier

De nombreuses mesures entrent en vigueur au 1er janvier 2019 et touchent différents domaines du droit du travail : les relations avec les représentants du personnel, la santé-sécurité au travail, ou encore la formation professionnelle.

Certaines mesures ont été très médiatisées (monétisation du CPF, réforme de l’apprentissage, fusion AGIRC-ARRCO, entrée en vigueur du PAS, etc.). D’autres sont passées plus inaperçues (par exemple la possibilité d’envoyer les recommandés par voie électronique ou l’obligation de désigner un référent harcèlement sexuel).

Toutes ces nouveautés sont issues de dispositions légales ou réglementaires plus ou moins récentes. Notre dossier aborde plus de 50 textes législatifs ou règlementaires différents.

 Son contenu

Ce dossier d’une cinquantaine de pages est classé selon 6 thématiques :
– les mesures qui concernent les relations employeurs –représentants du personnel-partenaires sociaux ;
– les mesures relatives à la santé et à la sécurité des salariés ;
– les mesures relatives à la paie (hors les revalorisations traditionnelles de début d’année) ;
– les mesures relatives à l’apprentissage ;
– les autres mesures relatives à la formation professionnelle ;
– les autres mesures relatives au droit du travail.