Organiser les relations avec votre CSE et respecter vos obligations

Les points forts

Pour être à l’aise quelle que soit votre situation, cette solution vous permet d’élire votre CSE ou votre conseil d’entreprise, d’enrichir le dialogue social et construire un mode de fonctionnement positif avec les représentants du personnel.

Accès illimité à tous les services pendant 1 an.

La documentation

La documentation consacre un dossier complet à chaque sujet-clé pour vous aider à construire un cadre favorable aux échanges et à la négociation. Retrouvez les dossiers suivants :
– Les seuils et effectifs en matière de représentation du personnel,
– Les élections professionnelles du comité social et économique (CSE),
– Les heures de délégation et le crédit d’heures,
– Les syndicats et leurs acteurs,
– Le comité social et économique (CSE) et le conseil d’entreprise.

Chaque dossier est rédigé en langage clair et évite les renvois vers d’autres informations, tout est regroupé au maximum au même endroit.
Les informations sont illustrées par des exemples concrets, des mises en garde et les jurisprudences adéquates. Les dossiers sont complétés par tous les modèles utiles pour sécuriser vos démarches.

Les dossiers en ligne sont mis à jour en permanence et comprennent l’accès en intégralité aux textes officiels dans la documentation (articles du Code du travail, lois, décrets, ordonnances, jurisprudences, etc.).

Les modèles personnalisables

Passez à l’action grâce aux outils pratiques en ligne.

• Retrouvez tous les modèles de lettres, de contrats, de certificats, de formulaires, de check-lists, de tableaux de synthèse et de calculs essentiels pour agir concrètement, rapidement et sans faire d’erreur. Vous personnalisez chaque modèle puis vous imprimez le document final : c’est prêt !
• Format personnalisable Word, Excel ou PDF selon les documents.
• Mises à jour permanentes.

1 convention collective

• Retrouvez toutes les dispositions à jour, spécifiques à votre secteur d’activité.
• Inclus : Alertes paramétrables de mise à jour par e-mail.

Bénéficiez d’un accès illimité en ligne à votre convention collective en intégralité et à jour, à choisir parmi près de 430 conventions nationales, régionales et départementales.
Grâce aux mises à jour quotidiennes, vous êtes certain(e) de disposer en permanence d’informations fiables.
Selon la convention collective, les thèmes les plus récurrents disposent d’un accès direct pour vous simplifier l’utilisation quotidienne : salaires, formation, prévoyance, temps de travail…

L’accès aux textes officiels

• Accédez rapidement et simplement à tous les articles du Code du travail.

Bénéficiez d’un accès illimité à l’intégralité du Code du travail en ligne. Grâce aux mises à jour permanentes, vous êtes certain(e) d’appliquer la réglementation en vigueur.
Au sein de chaque article, toutes les références à d’autres articles sont en lien hypertexte pour faciliter la navigation à l’intérieur du Code.

Exclusivité Tissot : pour chaque section, tous les articles de lois, les décrets et les ordonnances sont regroupés. Plus besoin de chercher dans 2 parties distinctes !
Les annotations en marge de chaque article vous permettent de trouver rapidement les textes correspondant au sujet qui vous intéresse et d’apporter, s’il y a lieu, une précision complémentaire.

• Accédez également rapidement et simplement d’un simple clic aux autres textes officiels cités dans la documentation : lois, décrets, ordonnances, jurisprudences, etc.

Les alertes de mise à jour

Soyez informé(e) des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles au sein de votre documentation.
• Vous recevez le récapitulatif des évolutions de vos services en ligne : ajouts, suppressions, mises à jour (ou actualisations) des contenus…
• Envoi par e-mail après chaque mise à jour.

Modalité de règlement de la commande :
Par carte bancaire, chèque ou virement.

Livraison après enregistrement de la commande :
8 jours ouvrés pour la version papier.
2 jours ouvrés pour recevoir par e-mail les modalités d’accès en ligne.