La représentation du personnel
15 décisions marquantes de la Cour de cassation
Retrouvez dans ce dossier à télécharger 15 arrêts de la Haute Juridiction concernant la représentation du personnel.

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Actualités en représentation du personnel
- L’actualité sociale de la semaine : partage de la valeur, participation, intéressement, négociation Publié le 1 décembre 2023
- Plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE) : comment les DS et le CSE peuvent-ils être associés ? Publié le 1 décembre 2023
- Bénéfices exceptionnels : une nouvelle obligation de négocier Publié le 1 décembre 2023
- Rémunérations : quand les syndicats agissent en justice contre les employeurs ! Publié le 1 décembre 2023
- La commission SSCT peut-elle se réunir une seule fois par an ? Publié le 1 décembre 2023
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